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Étape 1: Établir les règles du jeu

Les Point saillants de
L’Entente de relation d’affaire (“ERA”)


Section 1
  • Définit qui nous sommes et l’objet de notre entente.
  • L’entente est pour une durée indéfinie mais elle peut être terminée en tout temps par l’une partie ou l’autre.
  • Les dispositions dans cette entente seront sous-entendues dans toutes nos ententes subséquentes (rendant ces dernières plus courtes et simples).
  • Nous pouvons modifier une entente après l’avoir signée pourvu que nous suivions la démarche appropriée, ce qui comprend savoir avant coup qui a le droit de modifier une entente.
  • Nous établissons une relation licite pour des fins licites, et si nous avons un différend, nous primerons la communication pour le résoudre et nous nous soumettrons à de mesures plus formelles seulement si la communication n’aboutit pas.
  • L’entente comporte une troisième partie silencieuse (l’hébergeur) qui ne devrait entrer en cause qu’en situation très inusitée.
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Section 2
  • Nous respecterons mutuellement notre confidentialité, y compris le contenu de nos ententes.
  • Les services de TextStyle sont divisibles, mais il y a des limitations.
  • Tout nouveau projet nécessite une entente formelle, par écrit.
  • Les idées pour de nouveaux projets sont toujours admissibles, mais un coût sera attaché à la production d’une offre de service formelle si elle n’aboutit pas à une nouvelle entente.
  • Le non-respect de dates de tombée aura un effet sur le coût final de tout projet si un retard est la faute de TextStyle.
  • Normalement, les frais associés à une entente sont payés en deux étapes, et les travaux débuteront seulement lorsque TextStyle aura reçu le montant dû à la première étape (à moins d’avis contraire dans une entente particulière).
  • Les factures de TextStyle sont payables sur réception et TextStyle se réserve le droit d’appliquer un frais d’arrérage après 30 jours de la date de facturation.
  • Si nous décidons de dissoudre notre relation, nous procéderons rapidement. À ce moment, TextStyle devra vous retourner tout ce qui vous appartient (gabarit, images, textes, etc.) et nous devrons régler tous nos comptes.
• • • • • • •
Section 3
  • Signature de l’entente
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Annexe A
  • Dresse la liste formelle mais modifiable de vos agents et ceux de TextStyle ayant droit de communiquer entre eux dans le cadre de la relation d’affaire.
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Annexe B
  • Énumère les conditions de services au client, surtout par rapport à l’hébergement.
  • L’Annexe B est la seule partie de l’entente qui n’est pas confidentielle puisqu’elle constitue un document rendu public (par obligation) sur le site Web de TextStyle.

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