Les Règles d’utilisation acceptable de TextStyle

(A) Déclarations d’ouverture

1. Prestation de services: Éditions Internet TextStyle (ci-après « TextStyle ») n’opère ni maintient ses propres serveurs Web. Au lieu, TextStyle obtient et revend tout service d’hébergement Web de Hosting Matters, Inc. (ci-après « HM »), situé au 1650-302 Margaret St. #332, Jacksonville, FL 32204-3869, É.-U. Tout paiement pour l’hébergement ou toute question découlant de l’hébergement ou de tout autre service fourni par TextStyle doit être fait directement à TextStyle, situé à 4810, ch. Queen-Mary, #18, Montréal (Québec), CANADA H3W 1W9, webmestre@textstyle.ca.

2. Refus de service: TextStyle se réserve le droit de refuser tout service à son entière discrétion.

3. Indemnisation: Tout client de TextStyle s’engage à indemniser et à dégager immédiatement TextStyle de toute responsabilité découlant de l’utilisation par le client de tout service fourni qui, selon des allégations ou véritablement, cause tout dommage au client ou à toute autre partie.

(B) Contenu acceptable pour la distribution à partir du domaine du client

1. Fins licites seulement: L’utilisation de services fournis par TextStyle, et tout contenu rédactionnel publié à l’aide de TextStyleM ou de toute autre façon à partir du domaine du client, doit être fait à des fins licites seulement. Sont défendus toute transmission, storage, ou présentation de toute information, base de données, ou tout matériel contrevenant à toute loi fédérale du Canada ou des États-Unis, ou toute loi provinciale, municipale ou d’état, incluant mais ne se limitant pas à:
   1. tout matériel protégé par le droit d’auteur;
   2. tout contenu pornographique et marchandise de nature sexuelle, incluant tout site Web inférant du contenu de nature sexuelle ou fournissant tout hyperlien menant à tout site Web ou domaine de nature pornographique;
   3. tout matériel de nature diffamatoire ou faisant la promotion de discrimination, d’intolérance, de haine ou de terrorisme basé sur la race, l’origine ethnique ou nationale, la couleur, la classe économique ou sociale, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, ou la déficience mentale ou physique;
   4. tout matériel protégé par la confidentialité de renseignements commerciaux et par toute autre loi;
   5. toute action ayant pour résultat l’atteinte à la vie privée de toute autre partie, tel que décrite dans toute loi pertinente.
2. Aucune promotion de piratage ou de distribution illicite: Également interdits sont les sites web faisant la promotion d’activités illégales de toute sorte, ou présentant du contenu ou des hyperliens pouvant être dommageables aux serveurs sur lesquels TextStyle fournit l’hébergement ou tout autre serveur sur Internet. Des exemples de contenu ou d’hyperliens de cette nature sont, sans s’y limiter, les suivants:
   1. logiciels piratés, incluant des filières multimédia pour lesquelles le client ne détient pas les droits d’auteur;
   2. programmes ou archives pirates;
   3. sites de type « warez ».

(C) Mauvais usage des ressources des systèmes

1. Atteinte à l’intégrité du serveur: Toute tentative de porter atteinte à ou d’endommager un serveur ou un client de TextStyle ou de HM est strictement interdit. Cette disposition comprend, mais ne se limite pas à:
   1. l’utilisation de programmes causant une consommation excessive de temps d’unité centrale de traitement (« CPU time »);
   2. permettre l’utilisation de services de courriel, de capacités de redirection de courriel, auto-répondeurs autre que pour le domaine appartenant au client;
   3. revendre de l’espace disque fourni par TextStyle;
   4. utiliser les serveurs pour des fichiers de sauvegarde n’ayant pas de relation avec le domaine du client;
   5. revendre ou avoir accès à distance par des moyens non-convenus dans le cadre de l’entente d’hébergement avec TextStyle à des scripts CGI ou PHP/MySQL installés dans le domaine du client.

2. Lignes de clavardage (ou Internet Relay Chat, IRC): Aucune ligne de clavardage n’est permise, incluant les serveurs, « bots », « bouncers », ou tout autre logiciel utilisé pour la création, le maintien, ou pour fournir accès à tout serveur ou canal de type « IRC ». TextStyle ou HM suspendra et/ou cessera sans préavis l’hébergement de tout domaine muni de tels logiciels.

3. Multipostage non sollicité (bulk e-mail ou spam): Le multipostage — l’envoi en vrac de courriels non sollicités — à partir d’un domaine hébergé par TextStyle ou HM, ou l’utilisation d’une adresse de courriel ou d’un domaine maintenu par soit TextStyle ou HM, est STRICTEMENT défendu. Les sites faisant la promotion, la vente, ou qui autrement fournissent tout accès à des produits de type « spamware » ou tout produit conçu uniquement pour l’extraction ou la vente d’adresses de courriel ou qui sont utilisés pour le multipostage sont interdits. Toute plainte ou rapport fait à TextStyle ou HM indiquant qu’un client s’adonne au multipostage aura pour effet la suspension et/ou la cessation de l’hébergement du domaine de ce client.

4. Autres interdictions: TextStyle et HM interdisent les « shell scripts » basés sur CGI ou PHP, les scripts de serveurs-relayeurs Web, le logiciel de journal Web Greymatter, et le script original « form-to-mail » de Matt Wright.

(D) Arbitre des violations
TextStyle, en consultation avec HM, sera le seul arbitre pour la détermination de toute violation des présentes dispositions et agira selon ses droits s’il ou lorsqu’il suspend ou révoque les services fournis au client, et/ou prendra des mesures à l’encontre du client, en conséquence de l’offense.

(E) Durée et cessation du service

1. Le client peut demander, par écrit et sans préavis, la cessation des services fournis par TextStyle. Lorsque la demande de cessation est initiée par le client de cette façon:
   1. TextStyle remboursera tous les frais d’hébergement pour les mois restants, sans inclure le mois au cours duquel la demande de cessation est faite.
   2. Si le client détient une licence de Type 1 pour TextStyleM, TextStyle révoquera ladite licence et remboursera le client selon les modalités de ladite licence.

2. Une violation par le client de toute disposition des présentes RUA sera un motif valable de cessation du service. Si la cessation est initiée par TextStyle de cette façon:
   1. TextStyle peut, à sa discrétion, rembourser les frais d’hébergement pour les mois restants, sans inclure le mois au cours duquel TextStyle met fin au services d’hébergement.
   2. Si le client détient une licence de Type 1 pour TextStyleM, TextStyle révoquera ladite licence et peut, à sa discrétion, rembourser le client selon les modalités de ladite licence.

(F) Rapport d’abus
Tout rapport de violation des règlements ci-dessus doit être soumis à abus@textstyle.ca.

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